Un nouveau compte de projet pour l'ASBL Houa Nam Bak

Houa Nam Bak a 4 ans !

La première phase du programme santé de Houa Nam Bak est terminée !

dispensaire_houa_nam_bak apres renovation du toit

Statuts de Houa Nam Bak


Les soussignés:

Personnes physiques

1° Loodts Nicolas, Rue Monty, 17, 5340, Sorée
2° César Mélanie, Rue Monty, 17, 5340, Sorée
3° Joassin Denis, Rue barbe d’or, 16, 4000, Liège
4° Vervoort Françoise, Rue barbe d’or, 16, 4000, Liège


ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:


Titre I - Dénomination, siège social, but

Article 1er: L'association est dénommée Houa Nam Bak, en abrégé HNB.

Article 2: Son siège social est établi rue Monty, 17, 5340 Sorée dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3: L'association a pour but de soutenir, avec une vision à long terme, des projets contribuant à l’amélioration du bien être des populations locales au Laos. Ce but est réalisé dans une optique de développement durable et de concertation avec les populations bénéficiaires.

 

Le choix du soutien à un nouveau projet de développement doit être avalisé par l’assemblée générale. Un nouveau projet ne peut être accepté que s’il ne nuit pas à l’engagement dans les projets existants.

 

L’ASBL poursuit la réalisation de son but par tous moyens, et notamment :

 

-Le financement à long terme de projets ayant trait à l’éducation, la santé et l’agriculture en milieu rural ;

-Le micro crédit ;

-Le soutien au développement de l’artisanat local.

 

Les actions à long terme pourront être complétées par des actions plus ponctuelles.

 

L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

 

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.



Titre II - Membres


Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6: Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, soit adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration, soit est présentée au conseil d’administration par un membre effectif. Dans les deux cas, la candidature devra être acceptée par l’assemblée générale (AG) à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 7: Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

 

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

 

-La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

-La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La décisionde l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum n’est exigé ;

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.

 

S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise en vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil d'administration.


Titre III - Cotisations

Article 10: Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Ce dernier devra justifier et faire approuver toute modification de ce montant par l’assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 150 euros.

 

Titre IV - Assemblée générale


Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par les administrateurs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.



Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:


- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération);

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.



Article 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.



Article 14: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectifà qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.


Article 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "annexes du moniteur belge".

Article 17: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par au moins deux des administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

 

 

 

 

 

Titre V - Conseil d'administration



Article 18: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et quatre au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents ou représentés.


Article 19: La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateurqu'il remplace.


Article 21: Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.


Article 22: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.


Article 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.


Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.


Article 26: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "annexes du moniteur belge".

 

Titre VI - Dispositions diverses

 

 

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.


Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2009.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.


Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigneraun ou deuxliquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.


Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.



L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:


1° Joassin Denis, né à Namur le 25 avril 1979, domicilié à 4000 Liège, rue Barbe d’Or, 16


2° Loodts Nicolas, né à Namur le 1 juillet 1981, domicilié à 5340 Sorée, rue Monty 17


3°César Mélanie, né à Liège le 06 janvier 1982,domicilié à 5340 Sorée, rue Monty 17


qui acceptent ce mandat.



Fait à Liège, le 17 janvier 2009.